Mentions légales

Informations légales et Conditions Générales d’Utilisation du site www.clubtgvbretagne.eu (ci-après le « Site »)

INFORMATIONS LEGALES

Éditeur du Site

• Société éditrice du site : Société Nationale des Chemins de fer Français SNCF , Établissement Public Industriel et Commercial, sise au 2 place aux Etoiles – CS 70001 – 93633 LA PLAINE ST DENIS CEDEX, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le n° B 552 049 447 et sous le numéro de SIRET 552 049 447 91146.  Téléphone : +33 (0)1 53 25 60 00.

• Le directeur de la publication est Guillaume Pepy, Président Directeur Général de SNCF.

• Entité concernée : SNCF VOYAGES – Direction TGV BPL-SEA, 34 rue du Commandant Mouchotte, 75014 Paris, tél. : +33 (0)1 40 48 20 84)

• Réalisation : ce site a été conçu et réalisé par la société Kaqi, SARL au capital de 10.000 €. Siège social : 75 rue de Lourmel , 75015 Paris – France, RCS Paris 502 051 303 00035.

• Hébergement : Ce site est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 000 000 €. Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045.  Téléphone : + 33 9 72 10 11 12

Crédits et droits de reproduction

TGV et SNCF sont des marques déposées de SNCF. SNCF est propriétaire ou régulièrement détentrice de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site. L’accès au Site ne confère à l’utilisateur aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site. Les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que SNCF détient. L’utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite préalable de SNCF.

Données personnelles

Conformément à la loi n°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Vous êtes informé que les données Vous concernant feront l’objet d’un traitement de données à caractère personnel. Ces données personnelles sont destinées à SNCF, qui est également responsable de leur traitement.

Vos nom, prénom et adresse de courrier électronique sont recueillis dans l’onglet « contact » dans le seul but de permettre à SNCF de vous répondre. Vos données personnelles ne font l’objet d’aucun autre traitement de la part de SNCF.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles Vous concernant. Ce droit peut être exercé directement auprès de SNCF soit en envoyant un courrier à SNCF Voyages- Direction TGV BPL-SEA, 34 rue du Commandant Mouchotte, 75014 Paris, soit en envoyant un courrier électronique à clubtgv@sncf.fr

SNCF s’engage à ne pas communiquer à des tiers (autres que ses prestataires techniques), sous quelque forme que ce soit, les informations personnelles en sa possession. Toutefois, l’attention des utilisateurs est attirée sur le fait que dans certaines circonstances, SNCF peut être contrainte, dans le cadre de procédures judiciaires, administratives ou fiscales, de communiquer à des autorités publiques les données personnelles en sa possession, et que sa responsabilité ne saurait être recherchée à ce titre

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

Version n° 1 applicable au 01 juin 2013

 

1. Présentation du Site et description des services fournis.

Le Site a pour objet de fournir une information sur les travaux des cercles territoriaux du Club TGV Bretagne.

Les Clubs TGV sont destinés à préparer les acteurs territoriaux aux évolutions qu’entraine la mise en service d’une nouvelle ligne à grande vitesse. Leurs travaux ont pour vocation de démultiplier l’information relative au projet TGV et pour “inventer la vie qui va avec TGV”.

Les Clubs TGV sont des initiatives informelles, destinées à rassembler les bonnes volontés. Ils sont ouverts à tous les décideurs publics et privés : élus et représentants des collectivités, acteurs du monde économique, enseignants, chercheurs, universitaires, acteurs du monde touristiques, représentants des associations culturelles, sportives…

 

2. Conditions d’accès, d’utilisation et de disponibilité du Site

2.1 L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.

L’Utilisateur s’interdit notamment, sans que cette liste soit limitative :

  • d’utiliser le Site à des fins de commerce et d’une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte ;
  • de « revendre » ou de mettre à disposition d’un tiers et/ou des autres Utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le contenu du Site ;
  • d’utiliser le Site en vue d’adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

2.2  L’accès au Site nécessite que vous disposiez d’une connexion Internet opérationnelle. N’ayant aucun pouvoir ni responsabilité sur la chaine de liaison dans le réseau Internet, la SNCF ne peut vous garantir l’accès au Service.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de SNCF.

L’Utilisateur déclare qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou les rendent impossibles à certaines périodes.

SNCF est seulement tenue à une obligation de moyens concernant l’accessibilité au Site. SNCF n’est en aucun cas responsable des éventuelles interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers. SNCF se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, notamment technique.

2.3 La configuration minimum requise pour l’accès au www.clubtgvbretagne.eu est la suivante :

–        Ecran : 1024×768

–        Navigateur : IE 6+, Mozilla Firefox, Safari, Chrome.

Le Site propose des fichiers dont l’ouverture et la lecture nécessitent l’utilisation du logiciel gratuit Acrobat Reader.

L’utilisateur du Site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel répondant aux exigences de configuration ci-dessus décrites, et ne contenant pas de virus.

 

3. Propriété intellectuelle.

3.1 Dispositions générales

De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de propriété intellectuelle (droit des marques, des noms de domaine, droits d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données …) de SNCF et/ou des tiers.

La SNCF est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle en vigueur sur la structure et sur le contenu du Site (notamment textes, logos, photographies, images, graphismes, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de donnée) ou a acquis régulièrement les droits permettant l’exploitation de la structure et du contenu du Site, sans aucune limitation sous réserve de la gestion spécifique des contributions de l’Utilisateur.

Tout téléchargement est strictement interdit, dès lors qu’il n’est pas expressément autorisé par SNCF. Tout téléchargement abusif qui serait constaté pourrait entraîner de la part de SNCF et/ou des tiers concernés la prise de mesures qui se révéleraient appropriées, notamment en cas de violation de leurs droits de la propriété intellectuelle.

La SNCF concède à l’Utilisateur, le droit d’utiliser le Site pour ses besoins strictement personnels, à l’exclusion de toute utilisation lucrative. Sous réserve des droits concédés ci-dessus il est notamment interdit aux Utilisateurs de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site.

Excepté en cas d’autorisation préalable et écrite de SNCF, l’Utilisateur ne peut pas procéder à la reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ni au transfert des éléments du Site sur un autre site web ou sur un autre support.

Les marques et logos reproduits sur le Site ont été déposés par les sociétés qui en sont propriétaires. Toute reproduction des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné est formellement interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Le non-respect de ces dispositions peut constituer également un acte de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

3.2. Utilisation de la marque TGV

SNCF est le propriétaire exclusif de la marque TGV®, déposée depuis 1978 et à ce titre protégée au niveau mondial. Toute utilisation dans la vie des affaires, par un tiers non autorisé, de la marque TGV (verbale ou logotypée), en particulier dans un sens générique pour désigner communément des trains ou des lignes à grande vitesse, est par conséquent interdite. De même que la reprise de la marque TGV dans un nom de domaine, une dénomination sociale/nom commercial/enseigne ou tout autre signe distinctif, sur quelque support que ce soit.

Ces utilisations de la marque TGV sont répréhensibles sur le fondement du Code de la Propriété Intellectuelle et du Code Civil. SNCF se réserve par conséquent le droit d’agir contre les tiers qui reproduiraient la marque TGV ou des visuels TGV dans un sens ou des circonstances qui porteraient atteinte à ses droits.

C’est pourquoi, afin de prévenir toute confusion, la marque TGV doit être uniquement et exclusivement utilisée pour désigner les produits et services TGV de SNCF, et ce après autorisation écrite et préalable de SNCF.

3.3. Utilisation du nom Club TGV

Les Clubs TGV sont des structures informelles créées par la SNCF avec des partenaires locaux pour anticiper les changements générés par une nouvelle offre de desserte TGV. S’agissant d’une appellation reprenant la marque TGV, son utilisation est protégée par les mêmes règles que cette marque.

L’utilisation du logo du Club TGV Bretagne est soumise à l’acceptation préalable de SNCF.

 

4. Limitations de responsabilité

La SNCF ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant aux spécifications indiquées au point 2, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

5. Gestion des données personnelles.

SNCF peut être amenée à recueillir des données à caractère personnel (nom, prénom, adresse de courrier électronique) via le formulaire de contact accessible çà la rubrique « contact » du Site.

Le Site respecte la vie privée des Utilisateurs et le traitement des données personnelles recueillies auprès des Utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration conforme à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « informatique et libertés ».

Les données communiquées ne sont utilisées que pour permettre à SNCF de répondre aux questions posées via la rubrique « contact » et à l’exclusion de tout autre usage. Elles conserveront un caractère strictement confidentiel. SNCF s’engage à ne pas communiquer les données de l’Utilisateur à un tiers, sauf autorisation expresse de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est informé qu’il peut exercer son droit d’opposition, sans motif et gratuitement, en envoyant un courrier à l’adresse suivante : SNCF Voyages- Direction TGV BPL-SEA, 34 rue du Commandant Mouchotte, 75014 Paris, tél. : +33 (0)1 40 48 20 84)

Chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque Utilisateur peut exercer ce droit de rectification et de suppression à tout moment en envoyant un courrier à l’adresse suivante SNCF Voyages – Direction TGV BPL-SEA, 34 rue du Commandant Mouchotte, 75014 Paris, tél. : +33 (0)1 40 48 20 84)

 

6. Liens hypertextes et cookies.

L’insertion de liens hypertextes vers toute partie du Site est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de SNCF.

Des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où SNCF ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel, disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

En outre, SNCF ne pourra être tenue responsable de tout dommage avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l’utilisation des contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Enfin, dans la limite autorisée par la loi, SNCF ne saurait être tenue responsable dans le cas où le contenu desdits sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Par ailleurs, la navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

–        Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

–        Sous Firefox : fenêtre préférences, onglet Vie privée : Sélectionnez dans « Règles de conservation de l’historique : Ne jamais conserver l’historique»

–        Sous Safari : fenêtre préférences, onglet sécurité. Cochez la case « Acceptez les cookies : Jamais »

–        Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

 

7. Droit applicable et attribution de juridiction.

Si une partie quelconque des stipulations de ces Conditions Générales d’Utilisation devrait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants sont remplacées par un (des) termes qui se rapprocheront le plus quant à son contenu de la clause annulée.

Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, SNCF vous rappelle qu’il faut vous conformer à toutes les règles impératives et d’ordre public applicables dans le pays où vous résidez.

– Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.clubtgvbretagne.eu et/ou des services proposés, qui ne se règle pas par la voie amiable, est soumis au droit français, et il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris